Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site facturier.pro, édité par SL Agency (SIRET 853 632 966 00018), 39 Cours Paul Revoil, 13890 Mouriès.

En accédant au site et en vous inscrivant à la liste d'attente, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description du service (phase de pré-lancement)

Le site Facturier.pro présente un service de facturation électronique et de gestion de devis pour artisans et micro-entrepreneurs, actuellement en cours de développement. L'inscription à la liste d'attente permet de réserver une place et de bénéficier des avantages fondateurs au lancement.

Les fonctionnalités, tarifs et offres présentés sur ce site sont donnés à titre prévisionnel et peuvent évoluer avant le lancement officiel. SL Agency s'engage à informer les inscrits de toute modification substantielle.

3. Inscription à la liste d'attente

L'inscription est gratuite et sans engagement d'achat. En vous inscrivant, vous :

• Réservez une place dans la liste d'attente fondateurs.
• Consentez à recevoir des communications liées au lancement de Facturier.pro.
• Pourrez bénéficier des avantages fondateurs (tarif réduit à vie, accès anticipé) tels que décrits sur le site au moment de votre inscription.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en écrivant à contact@facturier.pro.

4. Offre fondateur

Les inscrits avant le lancement bénéficient d'une offre fondateur comprenant : 2 mois d'abonnement offerts et un tarif réduit de 20% garanti à vie sur l'abonnement souscrit lors de l'ouverture du service. Cette offre est nominative, non cessible, et valable uniquement pour les 50 premières inscriptions confirmées.

L'offre fondateur est conditionnée à l'activation d'un abonnement payant lors du lancement. Elle ne constitue pas un engagement contractuel ferme tant que le service n'est pas officiellement lancé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, graphismes, interface) sont la propriété exclusive de SL Agency et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Limitation de responsabilité

SL Agency ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à une interruption temporaire de service. Les informations présentées sont données à titre indicatif.

7. Modification des CGU

SL Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera communiquée aux inscrits par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question : contact@facturier.pro — 07 63 55 73 78.